Conditions générales d'utilisation.
1. Éditeur
Le service Billow est édité par SAVVYSKILLS CONSULTING, SARL au capital social 2 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 893 612 564, ayant son siège social au 24 rue du Portalet, 31240 L'Union, France.
Exploitée sous les noms commerciaux Nudgy Consulting et Billow.
Présidente et directrice de la publication : Marina Gistau
Contact : marina@nudgy-consulting.com
Hébergeur : à compléter.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Billow par les utilisateurs finaux d'une organisation cliente liée à SAVVYSKILLS CONSULTING par un contrat de services.
Elles complètent et sont indissociables des Conditions Générales de Vente (CGV) signées par l'organisation cliente, lesquelles prévalent en cas de contradiction sur les sujets relevant de la relation commerciale.
3. Comptes et accès
L'accès à la plateforme Billow est nominatif et strictement personnel. Chaque utilisateur dispose d'identifiants individuels qu'il s'engage à protéger et à ne pas partager.
L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à l'administrateur de son organisation et à SAVVYSKILLS CONSULTING.
SAVVYSKILLS CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant un usage manifestement non conforme aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme Billow : parcours pédagogiques, défis, textes, illustrations, vidéos, marques, logos, code source, design et architecture, demeure la propriété exclusive de SAVVYSKILLS CONSULTING ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'organisation cliente bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat.
5. Données personnelles
SAVVYSKILLS CONSULTING agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le traitement des données des utilisateurs finaux, l'organisation cliente étant responsable de traitement.
Les modalités précises de traitement, de conservation, de sécurité et de restitution des données font l'objet d'un Data Processing Agreement (DPA) signé entre SAVVYSKILLS CONSULTING et l'organisation cliente.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, exerçable auprès de son organisation.
6. Disponibilité et continuité du service
SAVVYSKILLS CONSULTING s'engage à fournir un service avec un niveau de disponibilité élevé. Les engagements précis de niveau de service (SLA) sont définis dans les CGV applicables.
SAVVYSKILLS CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, à une défaillance des opérateurs réseau ou des prestataires d'hébergement, ou à une opération de maintenance dûment notifiée.
7. Responsabilité
La responsabilité de SAVVYSKILLS CONSULTING est limitée aux préjudices directs, prévisibles et raisonnablement chiffrables. Sont expressément exclus les dommages indirects, en particulier la perte de données, de chiffre d'affaires ou de réputation.
Le plafond de responsabilité éventuel est précisé dans les CGV applicables entre SAVVYSKILLS CONSULTING et l'organisation cliente.
8. Modifications des CGU
SAVVYSKILLS CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'organisation cliente avec un préavis raisonnable, et publiée sur la plateforme.
L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles impératives de procédure civile applicables aux relations entre professionnels.